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Conditions d'Utilisation

CloudBody existe pour proposer un élément intermédiaire abstrait entre toutes les données brutes et imprécises disponibles autour de la santé d’un individu et les plans qui peuvent lui être adoptés pour améliorer son état. Nous espérons que vous ferez un excellent usage de notre service. Ces termes expliquent vos droits et responsabilités pour l’utilisation de CloudBody. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@myCloudBody.com. Vous pouvez aussi en savoir plus allant sur le lien suivant http://myCloudBody.com/trust.
Nous vous remercions d’avoir choisi CloudBody.

Date de prise en effet: 4 Janvier 2016

Les termes et conditions suivantes constituent un agreement entre vous et Cloud Body Corporation (“CloudBody”, “nous”), l’opérateur de myCloudBody.com (le “Site”) et les sites affiliés, les applications, les services et applications mobiles fournies par CloudBody et pour lesquels et sur lesquels ces Termes d’Utilisation sont notifiés ou référencés (collectivement les « Services »). Ces termes d’utilisation (les « Termes d’Utilisation »), avec ensemble notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’Usage Acceptable et les Termes Additionnels (chacun d’entre eux est incorporé ici par référence, et désigné collectivement par l’ « Entente ») gouvernent votre usage des Services, aussi bien en tant qu’utilisateur non-enregistré qu’en tant qu’utilisateur enregistré.
EN UTILISANT LES SERVICES OU EN Y ACCEDANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, ET/OU EN VOUS ENREGISTRANT AVEC NOUS, VOUS AGREEZ DE FAIT AUX TERMES DE CET AGREEMENT, INCLUANT VOTRE ADHESION AUX TRAITEMENTS DES INFORMATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET LES RESTRICTIONS D’UTILISATION DANS LES ACCEPTATIONS DE LA POLITIQUE D’UTILISATION AINSI QUE LES TERMES ET CONDITIONS DES TERMES ADDITIONNELS, ET DE RESOUDRE TOUT LITIGE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC NOUS OU AVEC LES SERVICES DANS L’ETAT DE CALIFORNIE. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CET AGREMENT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOS SERVICES. Veuillez noter que nous offrons les Services « COMME SI » et sans garanties. Si vous créez un compte ou utilisez les Services au nom de quelqu’un d’autre ou de quelque entité autre que vous-même, vous témoignez que vous êtes autorisé par cet autre individu ou entité à accepter cette Entente au nom de l’individu lui-même ou de l’entité elle-même.

1. A PROPOS DU SITE

Des portions des Services sont visualisables sans enregistrement avec nous, mais pour participer activement ou stocker votre information, vous devez vous enregistrer comme membre et nous autoriser à utiliser et communiquer votre information afin de réaliser les objectifs proposés par les Services et tels que précisés dans notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que bien que certains Contenus puissent être fournis par des personnes relevant d’une profession médicale, la provenance de tels Contenus ne créé pas une relation de type profession médicale/patient, et ne constitue pas une opinion, un conseil médical, ou un diagnostic ou un traitement, mais est là pour vous aider à développer une meilleure compréhension de votre santé et de votre condition physique en général et vous permettre de prendre les bonnes décisions concernant votre santé, votre bien-être et votre forme physique. « Contenu » signifie le contenu, le texte, les données, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les contenus audio, les informations, les suggestions, les guides, et tout autre matériel fourni, rendu disponible ou trouvé de tout autre manière dans les Services et/ou le Site, incluant et sans se limiter à cela, tout contenu fourni en réponse directe de vos questions ou commentaires.
NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE, AUCUNE REPRESENTATION NI AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU RESPECT DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES, DES EXPERTISES, DE LA QUALITE DU TRAVAIL, DU PRIX OU DU COÛT DES INFORMATIONS, DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE OU BENEFICE D’INFORMATION, OU POUR TOUT AUTRE CONTENU AU TRAVERS DES SERVICES. EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLE POUR VOUS OU POUR QUI QUE CE SOIT DES DECISIONS PRISES OU DES ACTIONS ENGAGEES EN LIEN AVEC QUEL QUE CONTENU QUE CE SOIT. DE PLUS, NOUS NE SOUTENONS NI NE RECOMMENDONS EN AUCUNE FACON QUI QUE CE SOIT ENREGISTRE VIA LES SERVICES.

2. NOUS NE FOURNISSONS PAS D’AVIS MEDICAL

Le Contenu que vous obtenez ou recevez de CloudBody, et de ses employés, contracteurs, partenaires, sponsors, publicitaires, contractants ou qui que ce soit via les Services est exclusivement à usage d’information, de planification, de conseil et de paiement. Toute information médicale associée, incluant mais sans s’y limiter toute information partagée via CloudBody Réponses (Answers), le blog CloudBody, les réseaux sociaux officiels de CloudBody, les messages électroniques de CloudBody, les messages textes de CloudBody, et la publicité CloudBody, provient de professionnels de santé et d’organisation de santé indépendants et dans un usage purement informatif.
LE CONTENU, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTENU FOURNI PAR OU AU TRAVERS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU AU TRAVERS DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION DE CloudBody, N’EST PAS CONSIDERE COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT POUR UN AVIS MEDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC, OU UN TRAITEMENT. NE PAS ECARTER UN AVIS MEDICAL, NE PAS EVITER OU REPORTER L’OBTENTION D’UN AVIS MEDICAL DE LA PART D’UN PERSONNEL MEDICAL QUALIFIE PARCE QUE VOUS AVEZ LU QUELQUE CHOSE SUR LE SITE. NE PAS UTILISER LES SERVICES POUR UN BESOIN MEDICAL D’URGENCE. SI VOUS FAITES L’EXPERIENCE D’UNE URGENCE MEDICALE, CONTACTER IMMEDIATEMENT UN PROFESSIONNEL DE SANTE ET UN SERVICE D’URGENCE (TEL QUE LE 911 EN AMERIQUE DU NORD OU LE 112 EN EUROPE). L’UTILISATION DU CONTENU EST A VOS RISQUES ET PERILS. RIEN DE CE QUI EST ETABLI OU POSTE SUR LE SITE OU DISPONIBLE VIA QUELQUES SERVICES QUE CE SOIENT NE DOIT ETRE CONSIDERE ET NE DOIT PAS ETRE PRIS POUR L’EXERCICE DE LA MEDECINE, UNE PRATIQUE INFIRMIERE OU TOUT AUTRE PRATIQUE MEDICALE OU DE SOIN MEDICAL.
Nous ne recommandons pas ni ne soutenons aucun test spécifique, fournisseurs d’assurance, procédures, opinions, ou tout autre information qui pourraient apparaître au travers des Services. Si vous vous reportez à quelque Contenu fourni par les Services, vous agissez en connaissance de cause et à vos propres risques.

3. PAS DE RELATION DOCTEUR/PATIENT

AUCUN CONTRAT MEDICAL DE TYPE PROFESSION MEDICAL/PATIENT N’EST CREE EN UTILISANT LE CONTENU, QU’UN TEL CONTENU SOIT FOURNI PAR OU AU TRAVERS DES SERVICES OU VIA TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION DE CloudBody, CE QUI INCLUT MAIS SANS SE LIMITER A CELA, LES PROGRAMMES SELECTIONNES OU LES PROGRAMMES NON-SELECTIONNES, LES DECLARATIONS DE SOURCE CONNECTEE, LES DONNEES DE MEMBRES ET LES SELECTIONS DES COMPTES, LES « REPONSES » DE CLOUDODY, LE BLOG DE CloudBody, LES RESEAUX SOCIAUX OFFICIELS DE CloudBody, LES MESSAGES ELECTRONIQUES ET MESSAGES TEXTES DE CloudBody LIES AUX AUTRES SITES OU TOUT ASSISTANCE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS POUR VOUS AIDER A TROUVER LA VOIE LA PLUS ADAPTEE POUR VIVRE SAINEMENT DANS TOUS LES DOMAINES.
Nous ne contrôlons ni ne pouvons garantir la disponibilité de tout Professionnel de Santé à un temps donné. Nous ne sommes pas responsables de la pauvreté d’exécution d’un programme, la mauvaise interprétation des rapports ou toute blessure résultant de cela, ni tout autre blessure résultant ou survenant ou en lien avec l’utilisation du Site et des Services quels qu’ils soient.
Il vous est fortement conseillé de réaliser en amont votre propre investigation concernant le choix d’un Fournisseur de Services ou d’un partenaire technologique offert au travers de notre plateforme et de ses services en visitant leurs sites internet propriétaires, en consultant les commentaires et en vérifiant que les licences appropriées et certifications des autorités sont fournies dans les listes des accréditations, et de vérifier plus en avant toutes informations relatives à un Professionnel de bien-être, de fitness ou de santé en les confirmant avec le bureau du Professionnel, votre Professionnel de Santé actuel et les associations médicales qui relèvent de la spécialité du Professionnel en question.

4. AUTORISATION ET RECONNAISSANCE ; INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DU BIEN-ETRE, DE FORME PHYSIQUE, DE LA SANTE ET LES LISTES

En connexion avec l’utilisation du Site et des Services pour trouver le moyen le plus approprié pour améliorer votre santé et vos performances, vous comprenez que :
VOUS ETES ULTIMEMENT RESPONSABLE DU CHOIX DE VOTRE PROPRE FOURNISSEUR.
CloudBody utilise des efforts raisonnables pour s’assurer que parmi tous les Fournisseurs, ne participent aux Services que ceux qui détiennent une licence valide, telle qu’exigée par la loi pour proposer les services spécialisés qu’ils offrent, et qui ne sont pas référencés comme personna non grata par aucune organisation de santé officielle. CloudBody peut ainsi exclure, les Fournisseurs, qui, selon son propre avis, ont eu une conduite inappropriée ou non professionnelle.
Les Professionnels de la Forme Physique, du Bien-être et de la Santé listés dans les Services, avec lesquels vous pouvez interagir, entrent en contrat avec nous et peuvent nous payer des frais afin d’être référencés et présentés dans les Services. Nous pouvons vous fournir des listes et/ou des aperçus de profils de Fournisseurs qui pourraient vous convenir dans votre recherche de services de bien-être, de fitness et de santé, en fonction des informations que vous nous aurez fournies (telles que vos objectifs dans la vie, géolocalisation, style de vie, préférence et condition médicale). Dans un effort pour aider la recherche de Fournisseurs et rendre possible un maximum de choix et une grande diversité de Fournisseurs participant dans les Services, ces listes et/ou ces aperçus de profils peuvent aussi être basés sur d’autres critères (incluant, par exemple, la disponibilité des Fournisseurs, les sélections passées et/ou les évaluations des Fournisseurs par vous ou par les autres utilisateurs de CloudBody des Fournisseurs) ; mais CloudBody (a) ne recommande ni n’approuve aucun Fournisseurs, (b) ne produit aucune représentations ou garanties concernant le respect de ces Fournisseurs ou la qualité et la précision de leur technologie ou des services qu’ils peuvent produire, et (c) ne reçoit aucun frais additionnel de ces Fournisseurs afin de les promouvoir (ie, un classement supérieur ou meilleur dans les listes) au travers des Services (sujets aux résultats sponsorisés tels que décrits plus bas). Veuillez noter par ailleurs que dans le cadre d’une utilisation des Services proposés par votre employeur, CloudBody pourra fournir une liste et/ou des aperçus de profils basés également sur des critères déterminés par votre employeur et par les agents et/ou conseillers de votre employeur.
Nous pourrons vous montrer des sites sponsorisés, incluant des résultats en haut des recherches (“Résultats sponsorisé”). CloudBody reçoit des frais supplémentaires de la part des Fournisseurs de Santé ou des organisations de santé pour ces résultats sponsorisés. Les résultats sponsorisés qui apparaissent via les Services ne sont pas, et ne sauraient être considérés comme, des approbations ou des recommandations par CloudBody de ces organisations de Fournisseurs.

5. LES SERVICES ET LE CONTENU COMME INFORMATION ET RESSOURCES EDUCATIVES

Nous rendons les Services disponibles comme un service aux consommateurs et aux Professionnels de Santé dans le but de fournir de l’information et de la ressource éducative. Bien que nous n’ayons pas d’obligation de le faire, nous pouvons afficher du Contenu via les Services revus par notre personnel éditorial. Il est important de noter cependant que la ponctualité, la précision, et la complétude de tout ou partie du Contenu n’est pas garantie. Ni les auteurs, ni le personnel éditorial, ni toute autre personne impliquée dans l’élaboration ou la publication de ce travail ne peuvent garantir que le Contenu présenté ici est précis ou complet, et ils ne sauraient être tenus pour responsable en cas d’erreur ou d’omission ou pour les résultats obtenus depuis l’utilisation de tel Contenu. Nous vous encourageons à confirmer de manière indépendante le Contenu présenté ici avec d’autres sources et de rechercher le conseil de Professionnels de Santé et Spécialistes qualifiés.

Contenu en provenance de Professionnels de la Santé :

Le professionnel de Santé et son Contenu pratique sont là dans un but de référence générale seulement. Le Contenu du Professionnel de Santé est à la fois fourni par les Professionnels de Santé et/ou ses employés, et est collecté à partir de multiples sources différentes de données qui pourraient ne pas être confirmées par le Professionnel de Santé. Un tel Contenu change souvent et fréquemment et peut vite devenir obsolète, incomplète et imprécise. Ni le Site ni CloudBody ne peuvent fournir de conseil et de recommandations au sujet d’un Fournisseur en particulier. Nous vous encourageons à vérifier par vous-même et de manière indépendante un tel Contenu.

Procédures/Produits/Services:

Les procédures, produits, services et appareil discutés et/ou commercialisé via les Services ne sont pas destinés à tous les individus, à tous les patients ni adaptées à toutes les situations cliniques. Tout produit, service ou appareil représentés via les Services par des publicitaires, des sponsors et tout autre participant des Services, qu’il soit rémunéré ou non, sont présentés à votre jugement et cela ne saurait impliqué nécessairement, et nous ne revendiquons aucune exigence de sécurité et de conformité pour un individu en particulier ou une prévisions d’effectivité, de résultat ou de succès.

6. ENREGISTREMENT

Lors du processus d’enregistrement, il vous est demandé de fournir une adresse électronique et de créer un mot de passe. Ce sont les accréditations qui vous permettent d’accéder aux Services et qui sont seulement disponibles pour les membres (« Accréditations »). Vous devez garder vos accréditations précieusement et ne les partager avec personne. Vous devez immédiatement nous avertir si votre mot de passe a été volé ou compromis en nous envoyant un message électronique à l’adresse suivante privacy@myCloudBody.com. Après ce processus d’enregistrement, il vous est fortement recommandé de renseigner un numéro de téléphone mobile avec votre enregistrement et d’activer le dispositif des deux facteurs d’authentification qui vous permet de sécuriser votre compte davantage par l’addition d’une deuxième étape dans le processus d’authentification. La nature sensible des données qui sont stockées dans les produits de CloudBody et qui circulent via notre plateforme technologique d’appels demande de renforcer la vigilance.

7. VOTRE INFORMATION PERSONNELLE

Lorsque vous vous enregistrez, vous devez fournir certaines informations de base vous concernant. Vous pouvez aussi choisir de partager des informations supplémentaires afin de bénéficier de tous les Services que nous proposons. Notre Politique de Confidentialité détaille comment nous pouvons utiliser, partager et conserver votre information, ce qui inclut mais sans se limiter à cela, votre nom, adresse, l’information pour vous contacter ; l’historique médical et les besoins courants ; les informations relatives à la facturation ; et autres informations qui peuvent être soit requise par CloudBody, soit données par vous volontairement (« Information Personnelle »). En soumettant de telles informations, vous autorisez CloudBody, ses employés, ses agents et autres agissant en son nom à utiliser et/ou communiquer ces informations en conformité avec notre Politique de Confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité, l’utilisation des Services vaut pour son acceptation.
Si vous décidez de donner une information dans un questionnaire ou un document d’historique médical (« Document d’Historique Médical ») en votre nom ou pour un tiers dont vous êtes le représentant autorisé, vous nous autorisez sur demande à fournir cette information à un Professionnel de Santé, de Fitness ou de bien-être. Vous reconnaissez et acceptez que ce type d’information pourra être révisée et validée par vous ou par une personne autorisée par vous lorsque vous utilisez la plateforme des services pour vous procurer une précision continue dans le temps. Vous reconnaissez aussi que CloudBody pourrait utiliser les données et les informations que vous fournissez dans un questionnaire d’historique médical en accord avec notre Politique de confidentialité.

8. VOS RESPONSABILITES

8.1 Vos responsabilités en générale

Même si certains des Services sont proposés à titre gratuit, les charges usuelles, coutumières ainsi que toutes les autres charges des Professionnels de fitness, bien-être, de santé ou en lien avec les fournisseurs de bien-être, fitness et santé s’appliquent et vous incombent intégralement. Ces frais sont entièrement à votre charge. Vous pouvez résoudre un litige entre vous et tout Fournisseur survenant après toute transaction dans les limites de notre plateforme technologique et via nos Services. Vous pouvez aussi agir par l’intermédiaire de CloudBody. Nous pouvons faire office de tiers partie lors d’un processus d’arbitrage ce qui requiert alors que nous prenions en charge toutes les communications avec le Fournisseur.
Vous êtes responsable pour tout usage des Services et pour tout usage sous votre accréditation, ce qui inclut l’usage des autres auxquels vous avez donnés vos accréditations. Vous ne devez pas utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait l’endommager, le désactiver, le saturer, ni porter atteinte à nos serveurs ou à nos réseaux, ni interférer avec l’utilisation et la jouissance du site ou des Services par un autre partie. Vous ne devez pas essayer de parvenir à un accès illégal et non autorisé de nos Services, de nos comptes d’utilisateurs, de nos systèmes informatiques, de nos réseaux, par des procédés de piratage, de recherche de mot de passe, par les entreprises d’ingénierie sociales ou quelque autre manière que ce soit. Vous ne devez pas compiler, indexer, directement ou indirectement, quelque Contenu ou portion du Site et/ou Services (incluant sans limitation, les Professionnels de Santé ou les informations pratiques, la disponibilité des rendez-vous médicaux, les contenus des assurances) pour quel but que ce soit.
Vous êtes aussi responsable de la révision et du respect des termes ici décrits dans notre Termes de Bonne Utilisation.
En addition de nos droits dans les Termes d’Utilisation, nous pouvons prendre toute décision légale et implémenter toute mesure technologique afin de prévenir les violations des restrictions ci-dessous et de renforcer ces Termes d’Utilisation par une Politique des Utilisations acceptées.

8.2 Responsabilités des Professionnels de bien-être, de Fitness et de santé et des Autres intervenants dans le domaine de la santé ou de l’industrie médicale

Indépendamment du fait que vous soyez ou non membre ou du fait de votre influence ou de votre intention d’utiliser nos services et nos conseils dans la recherche d’une meilleure santé et d’un meilleur style de vie (ce qui inclut les programmes, les plans et les diagnostics tels que définis dans les Termes additionnels) via les Services, si vous êtes un Professionnel de Bien-être, de Fitness ou de Santé ou toute autre personne ou entité dans l’industrie de la santé ou médicale, vous reconnaissez et acceptez que:
(A) Vous n’utiliserez pas les Services pour voir, accéder ou utiliser de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, le prix, la disponibilité ou tout autre Contenu dans un autre objectif que celui de votre utilisation personnelle en tant que patient ou patient potentiel.
(B) Vous n’utiliserez pas les Services pour établir, tenter d’établir, renforcer, directement ou indirectement, tout entente de coordination des prix chargés pour tout produit ou tout service, ou de consommateur ou de catégorie de consommateur pour quelque produit ou service que ce soit, ou pour engager de quelque manière que ce soit ou de tenter d’engager une fixation des prix, des productions restreintes, ou des attributions de consommateurs ou de marché.
(C) vous n’utiliserez pas les Services, directement ou indirectement pour engager ou tenter d’engager des pratiques anti-concurrentielles, trompeuses, ou déloyales, ou pour tout autre violation des lois anti-trust, des lois de la concurrence et de la protection du consommateur et de régulations.

9. CHANGEMENTS DES SERVICES; NOUVEAUX SERVICES; TERMES ADDITIONNELS

9.1 Changement dans les Services

Nous pouvons de temps en temps ajouter de nouveaux services aux Services, substituer un nouveau service à un service existant des Services, ou bien interrompre ou suspendre un des services existant des Services. Les informations au sujet des nouveaux services seront incluses via les Services, et l’utilisation de ces nouveaux services sera régie par cette Entente. Vous acceptez que CloudBody ne peut être tenu pour responsable par vous ou par un tiers pour la suspension ou l’interruption d’un des Services ou d’une portion de celui-ci.

9.2 Termes additionnels

Certain des Services peuvent avoir des termes additionnels (ce qui inclut sans limitation des politiques, des guides et des règles) qui peuvent régir plus en avant vos utilisations de ces services particuliers et supplanter cette Entente. SI vous choisissez de vous inscrire, d’accéder ou d’utiliser de tels Services, vous aurez à prendre connaissance de termes additionnels. Vous pourrez aussi trouver ces termes additionnels dans les Termes additionnels. En utilisant ces Services, vous acceptez de vous conformer avec ces termes additionnels, lesquels sont incorporés par référence dans cette Entente.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les Services peuvent inclure des liens vers d’autres sites, incluant des liens fournis par des résultats de recherche automatique. Certain de ces sites internet peuvent proposer des contenus qui sont contestables, illégaux ou imprécis. Ces liens sont fournis à votre convenance seulement et nous n’approuvons ni ne cautionnons pas ces sites ni les produits, ni les services qu’ils proposent. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la véracité des autres sites internet.

11. CONTENU DE VOTRE PUBLICATION OU COMMENTAIRE

Vous avez l’occasion de soumettre un commentaire relatif à votre expérience avec un Professionnel de Santé sélectionné via les Services, soumettre des requêtes concernant des besoins éventuels de santé et fitness et participer à d’autres choix interactifs et collectifs via les Services (collectivement désigné par « Informations publiées »). Il est important que vous agissiez de manière responsable lorsqu’il s’agit d’information publiés. Toutes les Informations Publiées doivent être en accord avec nos Termes de Bonne Utilisation. CloudBody se réserve le droit d’enquêter et d’intenter des procédures légales, à notre discrétion, contre toute personne qui violerait cette provision ou les Termes de Bonne Utilisation, ce qui inclut sans s’y limiter, de retirer toute communication offensante depuis les Services et mettrait un terme à l’adhésion du fautif ou bloquerait son utilisation des Services. En publiant des Informations Publiées via les Services, vous acceptez et par là-même garantissez, et vous représentez et certifiez que vous avez le droit de garantir, que CloudBody et ses contracteurs ont un droit irrévocable, perpétuel, libre de tout redevance, entièrement licenciable, entièrement payé, international pour utiliser, copier, exécuter publiquement, exécuter digitalement, disposer publiquement et distribué les Informations Publiées et adapte, édite, traduit, prépare des travaux dérivatifs, ou incorpore dans d’autres travaux ces Informations Publiées. Cette autorisation est non exclusive, sauf si vous acceptez que CloudBody doit avoir le droit exclusif d’exercer la licence par extension de la combinaison de votre Information Publiée et des Informations Publiées des autres utilisateurs de CloudBody dans le but de construire ou de rendre populaire une base de données de recherche de commentaires et d’informations relatives à l’industrie médicale.

12. VOTRE UTILISATION DU CONTENU

Nous avons la propriété, nous ou nos licenciés, de tout notre Contenu et celui-ci est protégé par copyright, marque déposée, brevet, loi sur le secret commercial, tous les droits de propriété et les traités internationaux. Vous reconnaissez que les Services et la technologie ou les logiciels utilisés en connexion avec les Services qui contiennent les informations propriétaires de CloudBody. Nous vous donnons la permission d’utiliser le contenu précité seulement pour un usage personnel, non-commercial mais nous ne vous transférons aucun droit de propriété intellectuelle par le seul fait que nous vous permettons d’utiliser nos Services. Vous pouvez imprimer, télécharger et stocker l’information du Site pour votre propre utilisation mais vous n’êtes pas autorisés à copier, distribuer, republier (sauf exception permise dans ce paragraphe), vendre ou exploiter le contenu ou exploiter le Site et les Services tout ou en partie pour un usage commercial ou autre. Sauf exception exprimée expressément et sans ambiguïté ici, ni CloudBody ni ses fournisseurs ne vous accorde de manière explicite ou implicite le moindre droit, et tous les droits dans le Site et les Services qui ne vous sont pas expressément accordés par CloudBody reste exclusivement à CloudBody.

13. DÉCHARGE DE GARANTIES

Nous n’avons aucune relation particulière avec vous ni aucun devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun contrôle ni ne pouvez engager aucune action regardant : qui utilise le Site et/ou les Services ; à quel contenu vous accédez via le Site et/ou les Services ; quels effets le contenu sur le Site et/ou les Services peut avoir vous ; comment vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu du Site et/ou les Services ; ou quelles actions vous pouvez prendre comme résultat d’avoir été exposé au contenu sur le Site et/ou les Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité pour vous du fait d’acquérir ou de ne pas acquérir de contenu via le Site et/ou les Services. Le Service et/ou les Services peuvent contenir, ou vous diriger vers des sites contenant, des informations qui peuvent apparaître pour certaines personnes comme offensant ou inapproprié. Nous ne revendiquons aucun contenu accessible dans le Site et/ou les Services ou accessibles via le Site et/ou les Services, et nous ne pouvons être tenu pour responsable pour la précision, la conformité copyright, la légalité ou la décence du matériel contenu ou accessible via le Site et/ou les Services.
Nous ne faisons pas de représentation ni de garantie concernant les suggestions ou recommandations de services ou de produits offerts ou achetés via le Site et/ou les Services.
NOUS FOURNISSONS UN SITE ET DES SERVICES « COMME SI », « AVEC TOUTES FAUTES » ET « COMME DISPONIBLE ». NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LES SERVICES. SELON LE MAXIMUM GARANTI PAR LA LOI, NOUS DECLINONS PAR LA TOUTES GARANTIES, INCLUANT TOUTES GARANTIES STATUTAIRES, DANS LE RESPECT DES SERVICES ET DU SITE, CE QUI INCLUT SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE SELON LESQUELLES LES SERVICES SONT MARCHANDISABLES, QUALITATIVEMENT SATISFAISANT, EXACTS, ADAPTES A UN OBJECTIF PARTICULIER OU A UN BESOIN ARTICULIER, OU NON CONTREFAIT. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RESULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SOIENT EFFECTIFS, FIABLES OU EXACTS OU RENCONTRERAIENT VOS ATTENTES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ CAPABLE D’ACCEDER OU D’UTILISER NOS SERVICES (SOIT DIRECTEMENT SOIT VIA UN RESEAU TIERS) A TOUT MOMENT OU DE TOUTE LOCATION DE VOTRE CHOIX. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES POUR L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, LA PONCTUALITE OU LA COMPLETUDE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LES UTILISATEURS DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE DONNEE OU INFORMATION FOURNIE OU RECUE VIA LES SERVICES. A L’EXCEPTION EXPRESSEMENT FORMULEE ICI, CloudBody NE FAIT AUCUNE GARANTIE RELATIVES AUX INFORMATIONS DU SYSTEME, DES LOGICIELS ET DES FONCTIONS RENDUES ACCESSIBLES VIA LES SERVICES OU D’UN AUTRE SERVICE DE SECURITE EN ASSOCIATION AVEC LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS SENSIBLES. CloudBody NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS ERREUR, SANS BUG, OU EXEMPT DE DEFAUT, QUE LA PERTE DE DONNEES NE SE PRODUIRA PAS, OU QUE LES SERVICES, LE LOGICIEL OU LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES, DE CONTAMINANTS OU D’AUTRES ELEMENTS NUISIBLES.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITE GENERALE

VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC NOUS EST L'ANNULATION DE VOTRE INSCRIPTION. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITE TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RECLAMATION RELATIVE OU RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE, ET CE QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, NE POURRA EXCEDER LE MAXIMUM DE : (a) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYES POUR VOUS INSCRIRE SUR LE SITE OU LES SERVICES, (b) 100$ ; A L’EXCEPTION DU FAIT QUE, POUR TOUTES LES RECLAMATIONS LIEES A VOTRE UTILISATION OU RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE REALISATION DES TRANSACTIONS (TEL QUE DEFINI DANS LES TERMES ADDITIONNELS) EN AUCUN CA NOTRE REPONSABILITE GLOBALE RELATIVE A QUELQUE ACTION QUE CE SOIT DE POURRA EXCEDER LE MONTAT TOTAL DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA TRANSACTION (TEL QUE DECRIT DANS LES TERMES ADDITIONNELS), LE CAS ECHEANT CE QUI A ETE REMIS A CloudBody ET QUI EST RETENU PAR CloudBody AFIN D’ASSURER LA TRANSACTION VIA LES SERVICES POUR UN RENDEZ-VOUS NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE RECLAMATION QUE DANS LES SIX MOIS QUI SUIVENT LA TRANSACTION. EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ETRE TENU POUR RESPONSABLE PAR VOUS (OU POUR UN TIERS QUI DECIDERAIT D’UNE RECLAMATION A TRAVERS VOUS) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSEQUENT OU EXEMPLAIRE SURVENU LORS DE L’UTILISATION DE DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER A UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES. CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT POUR TOUTES LES RECLAMATIONS DE PERTE DE PROFIT, PERTE DE DONNEES, PERTE DE CLIENTELE, INTERRUPTION DE TRAVAIL, PANNE D’ORDINATEUR OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL, OU DE TOUT ERREUR MEDICALE OU NEGLIGENCE DES PROFESSIONNELS DE SANTE QUI ONT ETE UTILISES VIA LES SERVICES, ET CE MÊME SO NOUS SAVIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR QU’IL Y A AVAIT UNE POSSIBILITE POUR QU’UN TEL DOMMAGE SURVIENNE. PARCE QUE DANS CERTAINS ETATS OU SELON CERTAINES JURIDICTIONS, IL N’Y A PAS D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DES RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSEQUENTS OU ACCESSOIRES, DANS CES ETATS OU DANS LES ENDROITS OU S’APPLIQUENT CES JURISDICTIONS, NOTRE RESPONSABLITE SERA LIMITEE A CE QUI EST PERMIS AU MAXIMUM PAR LA LOI. SI VOUS ETES UN RSIDENT CALIFORNIEN, VOUS RENONCEZ A VOS DROITS DANS LE RESPECT DU CODE CIVIL CALIFORNIEN SECTION 1542, QUI DIT QUE « UNE DECHARGE GENERALE NE DOIT PAS ETRE ETENDU AUX RECLAMATIONS POUR LESQUELLES LE CREDITEUR IGNORAIENT OU QUE LE CREDITEUR NE POUVAIT SUSPECTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LEUR EXECUTION, LAQUELLE CONNUE PAR LUI DOIT AVOIR MATERIELLEMENT AFFECTE SA DECLARATION AVEC LE DEBITEUR ».

15. RESILIATION

Nous pouvons mettre fin et/ou suspendre votre inscription, sans avertissement, s’il y a violation de l’Entente ou des politiques et des termes publiés sur ce Site ou sur les Services par vous ou par quelqu’un utilisant votre accréditation. CloudBody ne pourra pas être tenu pour responsable pour vous ou pour un tiers pour toute résiliation d’accès du Site et des Services. Pour aller plus loin, vous agréez que vous ne tenterez pas d’utiliser le Site et/ou les Services après une dénonciation, une désactivation et une résiliation (obtenue, dans le cas d’une désactivation dûe exclusivement à votre inactivité, vous serez autorisé à vous réinscrire). Les sections 2, 3, 4, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont maintenues après la cessation ou l’expiration des Termes d’Utilisation.

16. INDEMNISATION

A votre demande, vous agréez de renoncer à poursuivre, demander des indemnisations ou de tenir pour responsable nous, nos employés, nos contracteurs, nos dirigeants, nos agents, nos parents, toute compagnie qui nous est affiliée, nos fournisseurs, nos successeurs, et de renoncer à toutes réclamations, poursuites, demandes et indemnisations, incluant les frais d’avocat, de votre fait ou d’un tiers partie suite ou liée à (a) l’accès à notre Site, (b) l’accès à nos Services, ou (c) la violation de cette Entente (incluant sans limitation les Termes d’Utilisation, la Politique de bonne utilisation, et les Termes Additionnels), ou de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un individu ou d’une entité, par vous ou par un tiers partie utilisant votre Accréditation. La précédente obligation d’indemnisation ne s’applique pas aux responsabilités, aux réclamations et aux dépenses faisant suite à notre négligence brute ou mauvaise conduite intentionnelle.

17. DIVERS

17.1 Contrat électronique; Conflit de Copyright

Votre action positive d'utiliser les services et / ou de l'enregistrement pour les Services constitue votre signature électronique au présent Accord, qui inclut notre Politique de confidentialité, Politique de la bonne utilisation et des Termes additionnels, et constitue votre consentement à conclure des accords avec nous de manière électronique.
Nous vous demandons de consulter notre Politique de bonne utilisation pour notre politique de conflit de droits d'auteur.

17.2 Changements dans les Conditions d’Utilisations

Nous pouvons changer les Termes d’Utilisation et tout autre document constituant de l’Entente, tel que nous le jugeons appropriés. Lorsque de tels changements surviendront, nous publierons des Termes modifiés sur le Site ; nous pourrons aussi essayer de vous prévenir d’une manière ou d’une autre. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services consécutives de telles publications vaudra acception des Termes d’Utilisation ou de tout document applicable à l’Entente, et vaudra acceptation pour rester lié à ces Termes d’Utilisation ou autre Entente applicable, tel qu’amendé. Nous vous encourageons à vérifier fréquemment les Termes d’Utilisation. SI A TOUT MOMENT VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ACCEPTERCES TERMES D’UTILISATION, CE QUI INCLUT LES MODIFICATIONS CI-INCLUSES, VOUS DEVEZ ALORS CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.

17.3 Limitation des réclamations

Aucune action découlant de ou en relation avec le présent accord, quelle que soit la forme, ne peut être intentée par vous plus d'un (1) an après la cause de l’action; les actions intentées par la suite sont toujours interdites.

17.4 Choix de loi; Clause d’Arbitrage et recours d’action collective– Important – Veuillez relire les conséquences sur vos droits légaux

Cet entente doit être considérée comme régie par les lois de l’Etat de Californie telles qu’applicables aux contrats qui sont passés et exécutés totalement à San Francisco, sans donner lieu à des conflits d’intérêts quant au statut de la loi. VOUS AGREEZ QUE TOUT CONTENTIEUX ENTRE VOUS ET NOUS (QUE LE LITIGE IMPLIQUE OU NON UN TIERS PARTIE) EN CE QUI CONCERNE VOTRE RELATION AVEC NOUS, CE QUI INCLUT SANS S’Y LIMITER LES CONTENTIEUX LIES A CET AGREMENT, A L’UTILISATION DE NOS SERVICES, ET/OU LES DROITS A LA VIE PRIVEE ET/OU LA PUBLICITE, SERA RESOLU IRREVOCABLEMENT PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL SELON LES REGLES DE L’ASSOCIATION DE L’ARBITRAGE AMERICAIN SUR LES LITIGES LIES A LA CONSOMMATION ET VOUS ET NOUS DE FAIT RENONCONS EXPRESSEMENT A UN JUGEMENT PAR PROCES. Ni vous, ni nous ne pourrons participer à un recours collectif ou un arbitrage collectif pour quelque motif que ce soit selon cette Entente à l’arbitrage. VOUS RENONCEZ A VOTRE POSSIBILITE DE VOUS POURVOIR COLLECTIVEMENT EN TANT QUE REPRESENTANT D’UN GROUPE OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT AVEC NOUS CE QUI INCLUT TOUT DROIT A UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUT AUTRE RENFORCEMENT DES ARBITRAGES INDIVIDUELS. Vous agréez aussi de ne pas participer à tout recours supporté par un avocat particulier ou par un représentant capacitaire, ou de participer à tout contentieux impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes partie prenante. Toute réserve concernant l’issue d’une résolution sera régie par le Federal Arbitration Act et non par quelque loi d’un état concernant l’arbitrage. Un jugement par détermination au mérite par la personne en charge de l’arbitrage pourrait être partagé par toute cour ayant autorité. En dépit de toute réserve à la loi en vigueur, la personne en charge de l’arbitrage ne pourra avoir autorité pour déterminer les dommages et intérêts qui entreraient en conflit avec ces Termes d’Utilisation.

17.5 Entente Intégrale

Cette Entente et tous termes additionnels, politiques, règles et conseils postés via les Services, ce qui inclut la Déclaration de Confidentialité, la Politique d’utilisation et les Termes additionnels, constituent l’Entente total entre vous et nous et prévaut sur tout Entente antérieur oral ou par écrit. Si une partie de cette Entente est tenu pour invalide ou inapplicable, cette partie devra être interprétée de manière raisonnable dans le cadre prévu par la loi de façon à refléter le plus fidèlement possible les intentions originales des parties en présence et les portions restantes continueront de s’appliquer avec toute la force possible et dans tous leurs effets. Le manquement de CloudBody à exercer ou renforcer quelque droits ou provision de cette Entente ne saurait constituer une mise à l’écart du droit ou provision susnommés. Le manquement de tout autre partie à respecter quelque droit ici indiqué ne saurait être constitué comme une mise à l’écart des droits incriminés.

17.6 Titres

Les titres des différentes sections de cette Entente sont inscrits pour la facilité de lecture uniquement, ils ne sauraient être considérés comme des ensembles susceptibles de limiter, définir, décrire, modifier, interpréter ou renforcer le sens, d’insister ou de donner un sens supplémentaire à cette Entente ou qux termes ou conditions ici décrites.

17.7 Attribution

Nous pouvons attribuer ce contrat à tout moment, ce qui inclut sans s’y limiter l’attribution à tout parent, subsidiaire, ou toute compagnie affiliée, de tout ou partie dans le cadre d’une fusion avec ou non transfert de notre compagnie à une autre entité. Vous ne pouvez assignez, transférer ou soustraiter cette entente à qui que ce soit d’autre et toute tentative pour le faire sera nulle et non avenue.

17.8 Eligibilité

Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou l’âge légal pour passer un contrat dans votre juridiction si cet âge est plus élevé que 18 ans, pour vous inscrire et utiliser le Site et les Services. Si vous avez entre 13 et 18 ans ou l’âge légal dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser le Site et les Services que sous la supervision de votre parent ou de votre tuteur légal qui acceptera les Termes d’Utilisation. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le Site ou les Services au nom de votre enfant mineur. En utilisant le Site ou les Services au nom d’un enfant mineur, vous attestez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de cet enfant et toutes les références dans ces Termes d’Utilisation à « vous » désigne l’enfant ou tout autre individu pour lequel vous avez l’autorité légale de représentation pour accepter les Termes d’Utilisation en leur nom, et vous au nom de votre capacité en tant que parent ou tuteur légal ou en tant que représentant légal de la personne qui vous a donné l’autorité de la représenter. Si vous ne correspondez pas à cette situation, n’utilisez pas le Site ni les Services. L’adhésion à ces Services est garantie dans les limites autorisées par la loi, et le droit d’accéder à ce site est révocable selon les juridictions. En utilisant le Site et/ou les Services, vous représentez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité, la capacité pour accepter les Termes d’Utilisation et vous demeurez lier par tous les Termes et Conditions ici décrites. Le Site est administré aux Etats-Unis et conçu pour des utilisateurs américains, tout utilisateur hors des USA est un utilisateur à ses propres risques et les utilisateurs sont responsables de se conformer à toutes les lois locales qui pourraient s’appliquer à propos de leur utilisation du Site ou des Services.
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